Tout savoir sur MaPrimeRénov’ Copropriété
Permettant de financer des travaux de rénovation énergétique, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété est mis en place par les services de l’Etat en 2021.
Très avantageux, le dispositif MaPrimeRénov’ Copro prend en charge les travaux visant à la rénovation énergétique des parties communes des copropriétés.
Qu’est-ce-que le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Dans une copropriété vieillissante, les déperditions d’énergie peuvent être importantes et engendrer des charges considérables pour les copropriétaires. Pour optimiser la performance énergétique d’un lot d’habitations, la réalisation de travaux doit pouvoir être envisagée.
Prévue dans un premier temps pour des ménages aux revenus modestes, elle est élargie à l’ensemble des copropriétés en remplacement de :
- Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ;
- L’aide « Habiter Mieux Agilité » financée par l’ANAH, soit l’Agence régionale de l’Habitat.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés, les travaux doivent être effectués dans les parties communes. De plus, ils doivent garantir une amélioration, à minima de 35 %, du confort et de la performance énergétique.
Le dispositif MaPrimeRénov’ permet de financer une partie du montant des travaux grâce à une aide unique qui facilite la gestion administrative.
MaPrimeRénov' Copropriété permet ainsi de valoriser le patrimoine immobilier des copropriétaires. Elle propose ainsi une sortie de passoire énergétique des copropriétés fragiles en termes d’isolation et de confort thermique.
Mise en place en 2021, MaPrimeRénov’ Copropriété est reconduite pour l’année 2023.
MaPrimeRénov’ Copropriété : qui peut y prétendre ?
Le dispositif MaPrimeRénov’ est accessible à tous les copropriétaires.
Cette aide ne peut être utilisée que dans le cadre de travaux éligibles à la rénovation énergétique. Toutefois, ce ne sont pas les copropriétaires qui perçoivent le montant de l’aide. En effet, afin d’éviter la multiplication des dossiers de demande, MaPrimeRénov’ Copropriétés, délivrée par l’ANAH, est remise au syndicat des copropriétés.
Toutefois, pour prétendre à cette aide de financement des travaux, la copropriété doit être composée à minima 75 % de lots d’habitation principale. De plus, elle doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
Les conditions pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, certaines conditions doivent être réunies :
- La copropriété doit avoir plus de 15 ans ;
- Le lot de logements de copropriétés doit être composé d’au moins 75 % de résidences principales ;
- Le bâtiment doit avoir été enregistré au registre national des copropriétés ;
- Les travaux de rénovation énergétique seront effectués dans les parties communes ;
- Avoir recours à un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Cette condition est incontournable pour obtenir les aides de MaPrimeRénov’ Copropriétés. Cet opérateur est un conseiller privilégié pour des questions touchant aux travaux d’isolation et de rénovation. Le maître d'ouvrage peut avoir recours à la maîtrise d’ouvrage AMO lors de prise de décisions à caractère technique, social, financier ou administratif ;
- Seuls les artisans et les entreprises RGE peuvent effectuer les travaux.
Quels sont les montants accordés par le dispositif d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété ?
MaPrimeRénov permet de financer une partie du montant des travaux éligibles.
Il est utile de rappeler que pour les copropriétés, les montants de MaPrimeRénov’ ne sont pas soumis à un barème en fonction des revenus des foyers.
Ainsi, chaque copropriété se voit financée à hauteur de 25 % du montant HT des travaux. Un plafond de 25 000 € de travaux multiplié par le nombre de logements de la copropriété est appliqué.
À cette prime rénov s’ajoute 2 bonus :
- 500 € supplémentaires par logement, pour le bonus sortie de passoire énergétique(étiquette F ou G) ;
- 500 € supplémentaires par logement, pour le bonus bâtiment basse consommation (étiquette A ou B).
Pour les copropriétaires aux revenus modestes, l’ANAH octroie des aides supplémentaires :
- 3 000 € par logement pour les copropriétaires aux ressources financières très modestes ;
- 1 500 € par logement pour les ménages aux ressources modestes.
Enfin, pour les copropriétés fragiles et/ou situées dans un quartier nouvellement urbain, l’ANAH ajoute une aide de 3 000 € par logement.
MaPrimeRénov’ Copropriété : quels types de travaux sont éligibles ?
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, les travaux doivent concerner les parties communes du bâtiment. Toutefois, il est concevable d’envisager ce dispositif d’aides pour le financement de travaux d’intérêt collectif dans une partie privative de la copropriété.
Naturellement, les rénovations doivent porter sur l’optimisation des ressources et le confort et la performance énergétiques. Ainsi, sont pris en compte :
- La mise en place d’équipements de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres énergies renouvelables ;
- La mise en place de chauffage et/ou chauffe-eau fonctionnant à l'énergie solaire ;
- Les pompes à chaleur (exceptées les pompes à chaleur air/air) ;
- La dépose de cuve de fioul ;
- La mise en place d’une VMC double flux autoréglables ou hygroréglables ;
- La réalisation d’audits énergétiques (en-dehors des obligations légales) ;
- Les travaux d’isolation toit/murs/menuiseries ;
- La prestation obligatoire d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Pour le DOM-TOM, notamment à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, sont pris en compte dans le dispositif d’aide :
- Les équipements de protection des parois vitrées ou opaques contre les UV ;
- Les sur-toitures ventilées ;
- Les bardages ventilés.
Quelle démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Afin de bénéficier du dispositif d’aides financières pour les travaux énergétiques des copropriétés, le représentant légal de la copropriété doit :
- Créer un espace personnel sur le site de l’anah (monprojet.anah.gouv.fr) ;
- Faire appel à un Assistant Maîtrise d’ouvrage (obligatoire). Sous certaines conditions, le maître d’œuvre peut assurer la prestation AMO ;
- Lors d’une Assemblée Générale de Copropriétaires, le vote concernant les travaux doit recueillir la majorité absolue ;
- Déposer la demande d’aide sur le site de l’anah ;
- Après un mail de confirmation de l’ANAH, les travaux pourront démarrer ;
- Transmettre les factures des entreprises et/ou artisans RGE pour percevoir le montant de l’aide.
La validité de MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété et du financement des travaux éligibles, la demande d’ouverture de dossier peut être faite à tout moment sur le site de l’ANAH.
Il est bon de rappeler que les travaux, non commencés, dont les devis ont été validés après le 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété.
Les autres aides associées à MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides et dispositifs mis en place dans le but de promouvoir la Transition Énergétique et les bâtiments basse consommation.
Ainsi, il est possible de cumuler MaPrimeRénov Copropriété avec :
- MaPrimeRénov’ qui est accessible à tous. C’est l’aide principale de l’Etat pour la rénovation énergétique ;
- Ma Prime Rénov’Sérénité remplace l’aide de l’ANAH : “Habiter mieux” ;
- La prime CEE. Les fournisseurs d’énergies les fournisseurs d’énergie distribuent des aides financières aux particuliers pour leurs travaux d’économie d’énergie ;
- L’éco prêt à taux 0 ou PTZ ;
- La TVA à taux réduit ;
- Les aides des collectivités locales et/ou régionales sont disponibles en 2023. Elles sont dépendantes de votre lieu de résidence. N’hésitez pas à vous renseigner.
