La prime de déménagement
Si vous prévoyez de déménager, sachez que l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour vous soutenir dans votre projet. Ainsi, si vous quittez votre logement, car votre famille s’agrandit, vous pouvez prétendre à la prime de déménagement proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Cette aide sociale est attribuée sous conditions. Vous souhaitez en bénéficier ? Découvrez dans ce guide tout ce qu’il y a à savoir sur la prime de déménagement, comme les conditions d’attribution ou bien le montant que vous pourrez toucher.
Qu’est-ce que la prime de déménagement ?
La prime de déménagement est une aide sociale qui, comme son nom l’indique, a été instaurée pour alléger le coût de votre changement de domicile. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou bien par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en fonction du régime auquel vous dépendez. Son attribution se fait néanmoins sous conditions de ressource et de situation.
Cette prime est particulièrement destinée aux familles nombreuses qui souhaitent s’installer dans un nouveau logement lors de l’agrandissement de leur foyer.
La prime de déménagement : pour qui ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime de déménagement, vous devez au préalable y être éligible.
En d’autres termes :
- vous devez avoir au moins trois enfants à charge, nés ou à naître ;
- vous êtes bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation logement à caractère familial (ALF) dans votre nouvelle demeure ;
- la date de votre déménagement se situe entre le premier jour du mois civil suivant la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre dernier enfant.
Bon à savoir
L'aide personnalisée au logement (APL) est un soutien financier vous permettant de réduire le montant de votre loyer ou de votre redevance. Elle est attribuée aux locataires d’un logement conventionné. Quant à l’allocation logement à caractère familial (ALF), il s’agit également d’une aide visant à réduire votre loyer. En revanche, elle est attribuée en raison de la situation familiale du bénéficiaire.
Comment faire pour obtenir la prime de déménagement ?
Que vous soyez rattaché à la CAF ou bien à la MSA, les démarches sont identiques pour obtenir votre prime de déménagement.
En effet, vous devez envoyer à votre organisme un dossier constitué de :
- Un formulaire Cerfa n° 11363 de demande de prime de déménagement. Vous pouvez directement le télécharger depuis le site de votre organisme social ;
- les justificatifs de dépenses. Il s’agit notamment des factures remises par l’entreprise de déménagement, la facture de location de véhicule, les frais des garde-meubles ou encore les carburants.
Bon à savoir
Vous avez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier à distance, depuis les sites de la CAF et de la MSA.
Quel est le montant de la prime de déménagement ?
Le montant de la prime que vous pouvez percevoir sera égal aux dépenses que vous avez engagées pour votre déménagement. Néanmoins, il existe un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge.
Vous trouverez dans le récapitulatif ci-dessous le montant que vous pourrez percevoir selon le nombre de vos enfants :
| Nombre d'enfants à charge | Plafond prime de déménagement |
|---|---|
| 3 enfants | 1070,23 € |
| 4 enfants | 1159,42 € |
| Par enfant supplémentaire | 89,19 € |
Les délais pour obtenir la prime de déménagement
Notez que vous disposez d’un délai de 6 mois maximum après votre déménagement pour réaliser votre demande de prime.
Si vous avez fourni tous les justificatifs des dépenses engagées, votre organisme social vous versera l’aide en une seule fois.
Néanmoins, si vous disposez d’une situation précaire, vous avez la possibilité de demander une avance qui peut s’élever de 50 % à 75 % du montant de votre devis, dans la limite du montant de la prime qui vous sera due. Pour obtenir le reste de votre prime de déménagement, vous devez fournir la facture dans les 6 mois suivant votre changement de domicile.
Bon à savoir
Si votre demande de prime est refusée, vous avez la possibilité de contester cette décision. Pour cela, vous devez faire parvenir un courrier à la CAF ou à la MSA dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable.
Les particularités de la prime de déménagement selon les régions
Quelle que soit la région dans laquelle vous vous trouvez, sachez que la prime de déménagement est définie selon un barème national. Néanmoins, il se peut que votre région propose une majoration pour tenir compte du coût de la vie plus élevée dans votre région.
Les avantages et inconvénients de la prime de déménagement
Avant de demander votre prime de déménagement, il convient de connaître ses avantages et ses inconvénients.
Les principaux atouts de cette aide au déménagement sont :
- Elle vous permet de couvrir une partie des dépenses engagées lors de votre changement de domicile ;
- si vous y êtes éligible, vous pouvez la recevoir, quelle que soit votre situation financière ou même votre lieu de résidence.
Quant à ses inconvénients :
- Son montant est limité et peut ne pas couvrir tous les coûts associés à un déménagement, notamment si vous déménagez dans une zone où les prix de l’immobilier sont élevés ;
bien qu’elle soit accessible à tous, les conditions d’éligibilité de la prime sont assez strictes.
Les autres aides au déménagement
Outre la prime de déménagement, sachez que vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides lorsque vous changez de domicile.
Vous pouvez, par exemple, demander :
- L'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) : vous avez la possibilité de bénéficier de cette aide dans le cas où vous avez une situation personnelle difficile. Elle peut être attribuée, soit sous forme de subvention, soit sous forme de prêt ;
- les aides d’Action Logement : selon votre situation, vous pouvez prétendre à Mobili-Pass, si vous êtes salarié d’une entreprise non agricole qui emploie au moins 10 personnes, à Agri-Mobilité, dans le cas où vous êtes salarié agricole, ou bien à Agri-mobilité-Jeune, si vous êtes âgé de moins de 30 ans et que vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole.
- L’aide à la mobilité Pôle Emploi mis en place en 2014. Elle couvre les frais liés à la restauration, l’hébergement et le déplacement lors de la reprise d’une nouvelle activité professionnelle. Le nouvel emploi doit être éloigné de la résidence principale lors d'un changement d’adresse de Pôle Emploi.
Idées pour réaliser des économies en déménageant
Le fait de déménager peut représenter un investissement assez conséquent. C’est pourquoi il est indispensable de connaître les bonnes astuces pour réaliser des économies pour votre projet. Voici quelques idées pour vous aider à réduire vos dépenses :
- Comparez les prix des entreprises de déménagement : vous pouvez payer moins cher en faisant jouer la concurrence entre les sociétés de déménagement. N’hésitez donc pas à demander plusieurs devis auprès de différents prestataires ;
- pensez à déménager durant les saisons basses : l’été est la période où les déménageurs sont peu disponibles et affichent des prix plus élevés. Ainsi, en changeant de domicile durant l’hiver, vous pourrez faire baisser le montant de la prestation ;
- n’utilisez que l’essentiel : jusqu’au jour de votre déménagement, pensez à n’utiliser que ce dont vous avez vraiment besoin, afin de réduire le montant de vos factures d’eau et l’électricité.
