Souscrire un contrat d’électricité pour un logement neuf

Déménager dans un logement neuf peut rapidement devenir éprouvant. En effet, différentes démarches doivent être entreprises afin d’accéder aux services de base tels que l’électricité, le gaz ou encore la connexion internet.

Concernant particulièrement l’électricité, le client doit, pour commencer, demander un raccordement au réseau de distribution électrique. Il peut ensuite souscrire un contrat et procéder à la mise en service de l’électricité.

Chacune de ces démarches renvoie à des étapes bien précises. Elles sont faciles à réaliser, à condition de connaître la marche à suivre.

Le raccordement au réseau électrique

Les travaux pour le raccordement d’un nouveau logement peuvent parfois prendre du temps. Il s’avère donc nécessaire d’envoyer la demande dès le début du chantier.

À qui envoyer la demande de raccordement ?

En 2009, de nouvelles directives européennes ont vu le jour, imposant la séparation des activités de production, de distribution, de transport et de fourniture de l’électricité. Suite à ces directives, EDF a dû scinder ses activités.

Il en a résulté deux filiales. La première, Enedis, est chargée de la gestion et de l’aménagement du réseau d’électricité en France. L’autre, RTE, s’occupe du transport de l’électricité. Quant à EDF, son activité se limite désormais à la fourniture d’électricité.

En tant que gestionnaire du réseau d’électricité en France, Enedis est responsable du raccordement. Les demandes de raccordement doivent donc lui être envoyées.

Dans certaines localités, le réseau d’électricité est géré par des entreprises locales de distribution (ELD). Il s’agit d’entreprises qui ont choisi de rester indépendantes en 2007 (date de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence), alors que l’État a voulu les réunir pour former l’actuelle EDF.

Les ELD s’occupent entre autres du raccordement des foyers dans leur commune d’implantation au réseau électrique et de l’entretien de ce dernier.

Pour se renseigner sur l’entité qui gère la localité où se trouve le logement, il faut se rendre auprès de la Mairie.

Vous souhaitez avoir des renseignements sur le raccordement ? Nos conseillers vous répondent !

---

Le déroulement des travaux

Pour se raccorder à l’électricité, la demande peut être envoyée :

• Par lettre recommandée, avec accusé de réception.
• Via le site internet d’Enedis.
• En contactant l’entreprise locale en charge de la commune concernée.

Avec sa demande, le client doit fournir :

• Le plan de masse.
• Les photos de l’emplacement du futur chantier.
• Une copie du document de permis de construire.
• L’extrait du cadastre.
• Un document signé, attestant l’engagement du propriétaire à régler les travaux de raccordement.
• La puissance de raccordement.

La puissance de raccordement doit être choisie en fonction des besoins du logement. Pour les évaluer, il faut relever et additionner la puissance électrique des appareils qui pourront fonctionner simultanément. Le consommateur obtiendra une somme en kilowatt, équivalente à la puissance en kilovoltampère. Par exemple, pour une consommation électrique totale de 9 kW, une puissance électrique de 9 kVA est nécessaire.

Dans le même temps, il faut tenir compte de la surface du logement et des habitudes de consommation de ses occupants.

Type de logement	Puissance électrique recommandée
Surface : inférieure ou égale à 30 m2 Chauffage : gaz ou collectif Chauffe-eau : gaz ou collectif Petit équipement électroménager	3 kVA
Surface : environ 60 m2 Chauffage : au gaz ou électrique	6 kVA
Surface : 80 à 100 m2 Chauffage : électrique Chauffe-eau : électrique3 kVA	9 kVA

Le coût d’une prestation de raccordement

Après la réception de la demande de raccordement, Enedis ou l’ELD réalise une étude pour évaluer l’ampleur des travaux. Une proposition de raccordement, comprenant un devis et les détails des travaux, sera ensuite envoyée au client.

Le coût des travaux dépend de la distance avec le réseau électrique. En effet, si la maison est éloignée du réseau, des travaux d’extension sont à prévoir. Dans ce cas, le coût de la prestation peut être plus important.

Raccordement au réseau nécessitant une extension

Les travaux durent quelques jours. Cependant, ils peuvent s’étaler sur 6 mois si une extension est nécessaire. Un conseiller du gestionnaire de réseau prendra le temps de les planifier avec le client, une fois que ce dernier aura validé le devis et versé un acompte.

La demande de Consuel après le raccordement

Le Consuel est une attestation de conformité délivrée par un organisme du même nom (le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Pour l’obtenir, le logement doit répondre à chacune des règles de sécurité imposées par la norme NFC 15-100.

L’obtention de cette attestation est obligatoire pour les logements neufs et ceux qui sont entièrement rénovés. En général, la demande est effectuée par l’électricien en charge des travaux. Cependant, le propriétaire peut aussi s’en occuper lui-même :

• Pour obtenir cette attestation, le propriétaire doit, dans un premier temps, acheter un formulaire Cerfa sur le site du Consuel. Le formulaire peut être récupéré et rempli directement en ligne, ou envoyé par courrier, sous format papier.
• Suite à la réception de la demande, un inspecteur Consuel sera dépêché pour effectuer un contrôle des installations. Si ces dernières sont conformes aux normes en vigueur, le client obtiendra son attestation. Autrement, il devra réaliser les travaux nécessaires afin d'adapter ses installations.

Le Consuel est nécessaire pour la mise en service de l’électricité. Il s’agit d’un certificat payant. Le prix dépend du type d’attestation souhaitée. Il en existe quatre sortes :

• L’attestation jaune, pour les installations domestiques.
• L’attestation bleue, dédiée aux installations conçues pour la production d’énergie sans stockage (panneaux solaires photovoltaïques, centrale éolienne, etc.).
• L’attestation violette, pour les installations de production avec stockage de l’énergie.
• L’attestation verte, pour les installations qui ne sont pas destinées à un usage domestique.

Le Consuel est une attestation de conformité délivrée par un organisme du même nom (le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Pour l’obtenir, le logement doit répondre à chacune des règles de sécurité imposées par la norme NFC 15-100.

L’obtention de cette attestation est obligatoire pour les logements neufs et ceux qui sont entièrement rénovés. En général, la demande est effectuée par l’électricien en charge des travaux. Cependant, le propriétaire peut aussi s’en occuper lui-même :

Le Consuel est nécessaire pour la mise en service de l’électricité. Il s’agit d’un certificat payant. Le prix dépend du type d’attestation souhaitée. Il en existe quatre sortes :

Détails sur l’attestation de conformité selon son type

Tarifs de l’attestation de conformité pour les particuliers

La démarche à entreprendre pour la mise en service de l’électricité

Une fois le raccordement terminé et le Consuel obtenu, le client doit souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix. Il pourra alors demander la mise en service du compteur électrique.

Les informations à fournir pour la souscription

Pour évaluer la consommation annuelle du consommateur et établir un contrat adapté, le fournisseur aura besoin des  informations suivantes :

• Le type de logement concerné (appartement ou maison).
• La superficie en mètres carrés.
• Le nombre d’occupants.
• Le type de chauffage (électricité, gaz, etc.).
• Les appareils électriques utilisés.

Le fournisseur enverra ensuite une proposition de contrat au client. Si ce dernier l’accepte, il peut finaliser le contrat en renseignant :

• Ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).
• Ses coordonnées bancaires si le client souhaite régler sa facture par prélèvement automatique.
• Le numéro de point de livraison (PDL).
• La date d’emménagement.
• Le relevé de compteur.

Selon le choix et la possibilité du client, la souscription pour un logement neuf d’un contrat d’électricité peut se faire :

• Par téléphone, en contactant le service client du fournisseur ;
• Par courrier, en envoyant une lettre recommandée ;
• En ligne, via l’espace client sur le site internet du fournisseur.

Quel fournisseur choisir pour son contrat d’électricité ?

Le client peut profiter de son déménagement pour évaluer ses besoins et réadapter son contrat. Comme il a le choix entre plusieurs fournisseurs, il peut prendre le temps de comparer leurs offres avant de prendre une décision.

À ce jour, les offres les moins chères se trouvent chez les fournisseurs alternatifs. Par exemple, Total Direct Energie applique un prix du kilowattheure jusqu’à 10 % moins cher.

La mise en service du compteur électrique

Après avoir souscrit un contrat, le client peut envoyer une demande d’ouverture du compteur à son fournisseur. Ce dernier la transmettra au gestionnaire de réseau. En effet, la mise en service d’un compteur électrique fait partie des activités propres à ce dernier.

En général, l’ouverture du compteur se fait sous 10 jours ouvrés. Toujours est-il que le client peut demander une mise en service express. Le tarif sera alors fonction du délai d’intervention souhaité.