Les documents pour souscrire un contrat d’électricité

Les consommateurs ont aujourd’hui la possibilité de souscrire un contrat d’électricité par téléphone, par mail ou en ligne. La démarche est gratuite, quel que soit le fournisseur choisi. Cependant, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents.

Ci-après un aperçu des informations à renseigner et des documents pour souscrire l’électricité.

Les documents obligatoires à fournir pour souscrire un contrat d’électricité

Lorsqu’il emménage dans un nouveau logement, qu’il soit neuf ou ancien, le client doit souscrire un contrat pour bénéficier de l’électricité. Afin de finaliser cette démarche, quelques documents et informations lui seront demandés.

Il doit notamment renseigner :

• ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, etc.) ;
• la date de son emménagement ;
• le relevé du compteur ;
• le numéro de point de livraison (PDL) ;
• le nom de l’ancien occupant ;
• ses coordonnées bancaires (RIB) s’il souhaite payer ses factures par virements bancaires.

Où envoyer les documents pour la souscription d’électricité ?

Le consommateur doit s’assurer qu’il détient tous les documents pour souscrire l’électricité qui s'imposent avant de contacter son fournisseur et lorqu'il souhaite entamer les démarches pour la souscription d'un contrat d'électricité.

• s’il choisit de réaliser la souscription par téléphone, il doit contacter le service client du fournisseur et renseigner les informations requises lors de l’appel. Il est donc important d’avoir les documents à portée de main pour éviter de devoir rappeler ou d’être mis en attente ;
• pour une souscription par mail, il suffit de joindre les informations et les documents demandés au courrier ;
• dans le cadre d’une souscription en ligne, le client doit se rendre sur le site internet de son fournisseur et accéder à une rubrique dédiée. Il doit suivre les étapes indiquées et renseigner les informations demandées.

Comment réaliser le relevé du compteur lors du déménagement ?

Avant de quitter son ancien logement, le client doit relever l'index du compteur qui correspond à sa consommation. En effet, il s’agit d’une des informations à inclure dans les documents pour souscrire l’électricité.

Pour l’obtenir, il suffit de consulter l’affichage du compteur. Selon l’option tarifaire souscrite, l’appareil peut afficher un ou deux cadrans :

• si le compteur est doté de deux cadrans (Heures Pleines/Heures Creuses), il faut relever les chiffres apparaissant sur l’un et l’autre. Ils indiquent respectivement la consommation durant les heures pleines et les heures creuses ;

• pour un compteur avec un seul cadran (option Base), le client doit relever les chiffres indiqués sur son affichage ;

• si le compteur est doté de deux cadrans (Heures Pleines/Heures Creuses), il faut relever les chiffres apparaissant sur l’un et l’autre. Ils indiquent respectivement la consommation durant les heures pleines et les heures creuses.

Où trouver le numéro de point de livraison ?

Quelle puissance choisir pour son contrat d’électricité ?

Au moment de la souscription, le client doit indiquer la puissance électrique qu’il estime nécessaire pour son logement. Le choix ne doit pas se faire au hasard. En effet, la puissance électrique du compteur détermine la possibilité de faire fonctionner plusieurs appareils électriques simultanément.

Pour faire le bon choix, il est important de tenir compte des besoins du logement, en fonction des équipements électriques utilisés. Afin d’avoir une idée plus précise de ses besoins, le client peut relever la consommation des appareils qui seront utilisés simultanément dans son logement. Il faut ensuite les additionner pour obtenir la puissance nécessaire.

En général, le chauffe-eau et l’eau chaude sanitaire constituent les usages qui peuvent avoir un impact notable sur la consommation. Si le chauffe-eau et l’eau chaude sanitaire fonctionnent à l’électricité, la puissance recommandée est de :

• 6 kVA pour un studio ;
• 9 kVA pour un appartement petit ou bien isolé ;
• 12 kVA pour un appartement plus grand ou mal isolé.

Si, après la souscription, la puissance ne semble pas répondre aux besoins du logement, le client a toujours la possibilité de la modifier. Un compteur qui disjoncte fréquemment est le signe que la puissance souscrite n’est pas suffisante. Dans ce cas, l’abonné peut envoyer une demande à son fournisseur. Ce dernier enverra un technicien pour effectuer la modification nécessaire.

Quelle option tarifaire choisir lors de la souscription ?

Les consommateurs ont désormais le choix entre deux options tarifaires :

• l’option Base, avec un prix du kilowattheure constant, quelle que soit l’heure ;
• l’option Heures Pleines/Heures Creuses, qui implique un prix moins cher pendant les heures creuses et plus élevé pendant les heures pleines.

Les clients bénéficient de 16 heures pleines et 8 heures creuses par jour, quels que soient le fournisseur et la commune où ils se situent. Cependant, la répartition des plages horaires est différente d’une localité à une autre. Il est possible de les consulter sur le site internet d’Enedis.

Pour choisir entre ces deux options tarifaires, le client doit tenir compte de sa consommation :

• pour un logement qui consomme peu d’électricité, l’option Base est conseillée ;
• si la consommation est plus importante, le consommateur peut se tourner vers l’option Heures Pleines/Heures Creuses pour faire des économies.

Pour trouver l’offre la moins chère, le client peut également se tourner vers Hetty. La plateforme peut aussi l’accompagner dans les démarches pour résilier et souscrire un contrat d’électricité.

RIB et IBAN : qu’est-ce que c’est et où les trouver ?

Le RIB et l’IBAN sont les coordonnées utilisées pour identifier un compte bancaire et son titulaire. Il s’agit de deux informations différentes qu’il convient de distinguer.

Le RIB

Le RIB constitue le relevé d’identité bancaire du client. Il est composé de ses coordonnées personnelles et des coordonnées bancaires de son compte.

Dans le détail, il comprend :

• le nom et le prénom du titulaire du compte (la raison sociale s’il s’agit d’une entreprise) ;
• son adresse postale ;
• la domiciliation de l’établissement bancaire où le compte a été ouvert (nom, ou parfois l’adresse) ;
• le code de l’établissement bancaire (composé de 5 chiffres) ;
• le code du guichet de l’agence (à 5 chiffres) ;
• le numéro de compte (11 caractères, des chiffres, ou parfois des lettres) ;
• la clé RIB (2 chiffres) ;
• le code BIC (identifiant international de l’établissement bancaire) ;
• l’IBAN.

Dans le langage courant, le RIB est également utilisé pour désigner la référence du compte bancaire.

L’IBAN

L’IBAN (International Bank Account Number) fait référence au numéro de compte bancaire international. Il s’agit d’une suite de chiffres et de lettres, utilisée comme identifiant unique pour un compte bancaire et son titulaire.

Pour les comptes hébergés dans des établissements en France, l’IBAN comporte :

• deux lettres (FR) ;
• deux chiffres, qui constituent la clé de contrôle. En général, on utilise le code 76 en France ;
• 23 caractères qui comprennent le code de la banque (5 chiffres), le code du guichet de l’agence bancaire (5 chiffres), le numéro de compte (11 caractères) et la clé RIB (2 chiffres).

L’IBAN est utilisé pour sécuriser les virements. Depuis 2014, le client est tenu de le renseigner pour les prélèvements et les versements effectués dans la zone SEPA (zone regroupant 28 pays de l’Union européenne, dont la France).

Le relevé d’identité bancaire est communiqué au client après l’ouverture de son compte. Il est également disponible :

• sur les relevés de compte ;
• sur le carnet de chèques ;
• au guichet de l’établissement qui héberge le compte, si le client en fait la demande ;
• dans un guichet automatique de l’établissement d’affiliation ;
• sur le site internet de la banque d’affiliation.

Souscrire un contrat sans l’ancien locataire : que faire si on n’a pas le nom du précédent occupant ?

Pour la souscription d’un contrat pour un logement ancien, le fournisseur peut demander le nom du précédent locataire. Pour l’obtenir, le nouvel occupant peut s’adresser au propriétaire, à l’agence immobilière qui gère le logement ou encore au syndicat des copropriétaires s’il s’agit d’un immeuble.

S’il n’obtient aucune réponse de leur part, il peut directement s’adresser au fournisseur. S’il s’agit d’EDF, ce dernier peut tenter de le retrouver dans sa base de données.

À noter que le nom de l’ancien locataire sert surtout à accélérer le traitement du dossier du nouveau client. Ce dernier peut donc toujours souscrire un contrat auprès du fournisseur de son choix, même s’il ne parvient pas à retrouver cette information.

En revanche, fournir le relevé d’index du compteur est obligatoire. Il est indispensable pour finaliser le contrat et entamer les démarches en vue de la mise en service du compteur.