Les frais de résiliation d’un contrat d’électricité

En France, les consommateurs ont la possibilité de changer de fournisseur et de résilier leur contrat d’électricité à tout moment. Cette liberté a été acquise suite à l’ouverture totale du marché de l’énergie le 1^er juillet 2007.

Depuis cette date, les clients ont accès à un contrat sans engagement. La procédure pour la clôture d’un contrat d’énergie a également été simplifiée. Il reste à savoir s’il s’applique des frais de résiliation de contrat d’électricité.

Combien la résiliation d’un contrat d’électricité coûte-t-elle pour les particuliers ?

Cette gratuité concerne tous les contrats souscrits en France, que ce soit auprès du fournisseur historique, EDF, ou chez un fournisseur alternatif.

Les clients doivent s’acquitter de frais de résiliation d’électricité uniquement lorsque la procédure nécessite l’intervention d’un technicien. C’est le cas lorsqu’ils oublient de réaliser leur relevé de compteur. Un technicien doit alors se déplacer jusqu’à leur domicile pour le faire.

Pour éviter une telle situation, l’accompagnement d’un conseiller chez Hetty est recommandé. Le client peut lui confier l’ensemble des tâches liées à la résiliation de son contrat.

Les frais de résiliation du contrat d’électricité pour les professionnels

Pour les professionnels, des frais peuvent s’appliquer lors de la clôture d’un contrat. Le prix de résiliation de l’électricité dépend de l’offre et des clauses convenues avec le fournisseur.

Par exemple, chez Total Direct Energie, les clients professionnels, au même titre que les particuliers, n’ont à s’acquitter d’aucuns frais pour la fermeture de leur contrat d’électricité.

Chez Engie en revanche, la situation est fonction de la nature du contrat :

• Pour les clients qui ont souscrit une offre professionnelle aux tarifs réglementés, il n’existe aucuns frais de résiliation d’électricité.
• Ceux qui ont choisi une offre adaptée à une consommation faible peuvent éventuellement payer des frais de résiliation, selon la situation.
• Les professionnels qui ont ouvert un contrat pour une consommation élevée doivent, pour leur part, tenir compte des conditions générales de vente.

Chez EDF, la nature du contrat détermine également les modalités de résiliation :

• Un contrat au Tarif Bleu peut être rompu à tout moment et gratuitement. Des frais de résiliation du contrat d’électricité s’appliquent uniquement lorsque l’intervention d’un technicien Enedis est nécessaire.
• Pour les contrats aux Tarifs Jaune et Vert, la résiliation avant l’échéance contractuelle peut entraîner des frais. À noter que ces deux offres ne sont plus commercialisées depuis fin 2015.
• Concernant les offres à prix de marché, la résiliation est gratuite. Cependant, un délai de préavis doit être respecté. Il est de 45 jours si la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, contre 60 jours au-delà.

Pour éviter les mauvaises surprises, les clients sont donc tenus de lire attentivement les clauses du contrat avant la signature.

Qui contacter pour la résiliation du contrat ?

La marche à suivre pour résilier un contrat d’électricité dépend du contexte. Dans le cas d’un déménagement, le client doit entrer en contact avec son fournisseur (par téléphone, par courrier ou en ligne) pour demander la clôture de son abonnement. Si la résiliation est gratuite, le client devra néanmoins pourvoir aux frais d’appel ou d'envoi du courrier.

En cas de changement de fournisseur, celui chez lequel le consommateur souhaite souscrire une nouvelle offre s'occupera de la résiliation de l’ancien contrat. La procédure reste gratuite.

Pour se simplifier la vie, le consommateur peut solliciter Hetty. Qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur, la start-up est en mesure de mener à bien la résiliation.

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La facture de résiliation

S’il n’existe aucuns frais de résiliation de contrat d’électricité, le client est tout de même tenu de payer la consommation enregistrée jusqu’à la date de clôture. Le fournisseur lui enverra alors une facture de résiliation, qui indique le montant à régler.

Reçue par le consommateur quelques jours après la résiliation de son contrat, cette facture est établie sur la base du relevé de compteur transmis au fournisseur :

• Dans le cadre d’un déménagement, le client doit lui-même relever l’index du compteur le jour de son départ et le communiquer à son fournisseur.
• Dans le cas d’un changement de fournisseur, Enedis s’occupera de transmettre le relevé du compteur à l’ancien fournisseur.

La résiliation du contrat ne sera effective qu’après la réception de la facture de clôture. Si le consommateur ne l’a pas reçue, il doit contacter l’ancien fournisseur par téléphone, par courrier ou encore en ligne, si son espace personnel est encore actif.

En effet, il arrive qu’elle la facture soit expédiée plus tard que prévu pour diverses raisons. Par exemple, le client ou Enedis n’a pas transmis le relevé de compteur à temps.

La souscription après la résiliation du contrat d’électricité

Qu’il mettre fin à un contrat pour changer de fournisseur ou parce qu’il doit déménager, le client est tenu d’en ouvrir un nouveau pour bénéficier de l’électricité. Selon la situation, la souscription peut entraîner des frais.

Une démarche gratuite lors d’un changement de fournisseur

Si le client décide de changer de fournisseur sans quitter son logement, la souscription est gratuite, au même titre que la résiliation. Il n'aura aucune démarche à entamer, puisque son nouveau fournisseur contactera lui-même l’ancien.

Qu’en est-il du déménagement ?

Dans le cas d’un déménagement, la souscription d’un contrat d’électricité est également gratuite. Néanmoins, le client doit régler les frais de mise en service de son nouveau compteur. Cette opération est effectuée par Enedis.

Les tarifs sont définis par le gestionnaire de réseau et varient en fonction du délai d’intervention. Toutefois, ils sont identiques pour tous les fournisseurs. Ils seront facturés par ces derniers avant d’être reversés à Enedis.

La demande de mise en service du compteur est transmise au gestionnaire de réseau par le fournisseur après la souscription.