Choisir ou changer de fournisseur d’énergie : démarches et conseils

Le code de la consommation (articles L 331-1 et L 441-1) prévoit que tout client qui achète de l'énergie pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur. Sur la chaine de l’énergie, le fournisseur arrive en dernière position derrière le producteur, le transporteur et le distributeur. Il est celui qui va vendre l’énergie au consommateur final. Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de gaz et d’électricité en 2007, il existe de nombreux fournisseurs de gaz et d’électricité.

Changer de fournisseur d’énergie est aujourd’hui simple, gratuit, et permet de faire de réelles économies sur sa facture de gaz naturel et d’électricité. Le particulier doit cependant rester vigilant pour choisir l’offre la plus pertinente, au regard du prix, mais également d’autres critères comme les modalités d’évolution du prix, la qualité du service clientèle, ou l’origine de l’énergie achetée.

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Comment changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?

Comparer les offres d'électricité ou de gaz

Pour connaître les fournisseurs d’énergie qui desservent une commune, Energie-info, le site du Médiateur national de l’Énergie, propose un moteur de recherche à partir de la simple indication d’un code postal.

Le même site Energie-info a mis en place un comparateur d’offres d’énergie qui est précieux car indépendant des opérateurs.

Le consommateur peut également comparer les fiches standardisées de présentation des offres, que les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel sont tenus de mettre à jour et de communiquer suite à toute demande.

Attention, pour comparer des offres d’électricité, il ne suffit pas de comparer leurs prix. D’autres facteurs entrent en considération, et notamment :

• le mode d’évolution des prix ;
• les modalités de paiement ;
• la qualité du service clientèle ;
• les frais en cas de retard de paiement ;
• les services annexes.

Il existe également des offres d’achat groupé d’électricité ou de gaz : un intermédiaire prend alors en charge la mise en concurrence et la négociation des offres, pour proposer à un groupe de consommateurs des tarifs privilégiés. L’intermédiaire est en général une association de consommateurs ou un courtier en énergie. Même dans le cadre d’un achat groupé, le contrat lie le fournisseur ou consommateur, qui peut à tout moment et gratuitement quitter cet opérateur.

Comment résilier son contrat d'électricité ou de gaz ?

Le changement de fournisseur d’énergie est gratuit, et n'entraîne aucun frais de résiliation pour le particulier.

Par ailleurs, le client peut à tout moment changer de fournisseur. Il n’est pas engagé sur une durée fixe, et il n’existe pas de période d’engagement minimale. Le nombre de changement n’est pas limité et le particulier peut même revenir vers son fournisseur initial.

La résiliation ne demande aucune démarche au consommateur, car elle se fait automatiquement au moment de la prise d’effet du nouveau contrat. C’est le nouveau fournisseur qui prend en charge les formalités de résiliation auprès de l’ancien fournisseur.

Le particulier n’a pas besoin de rendre son compteur d’électricité ou de gaz.

Le client ne souffrira d’aucune coupure de gaz ni d’électricité au moment du changement d’opérateur. En effet, il bénéficiera de la continuité de la fourniture d’énergie assurée par le gestionnaire de réseau, qui est indépendant du fournisseur.

Concernant la facturation, l’ancien fournisseur continuera à facturer jusqu’à la date de prise d’effet du nouveau contrat. La facture de fin de période sera basée sur l’index estimé par le gestionnaire, ou sur un relevé de compteur effectué par un technicien si le client choisit cette option (payante).

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Pour souscrire un nouveau contrat, le client doit transmettre plusieurs informations à son nouveau fournisseur :

• son numéro de point de livraison (PDL) ou de point référence-mesure (PRM) pour un contrat d’électricité, et son numéro de point de comptage-estimation (PCE) pour un contrat de gaz. Ces numéros sont liés au point de livraison de votre électricité ou de gaz. Ils apparaissent sur les factures d’énergie ;
• la date souhaitée de changement de fournisseur ;
• l’index auto-relevé (il s’agit des chiffres du compteur à la date du changement). Cet index sera transmis au gestionnaire de réseau qui calculera un index estimé à la date de changement effectif de fournisseur. L’ancien fournisseur l’utilisera pour calculer la facture de fin de période et le nouveau fournisseur pour établir sa première facture. Il est aussi possible de demander au nouveau fournisseur un relevé spécial de compteur par un technicien, mais cette prestation a un coût d’environ 30 €.

C’est le nouveau fournisseur qui prend en charge les formalités de résiliation du contrat auprès de l’ancien fournisseur. Il s’occupe aussi d’informer le distributeur gestionnaire du réseau, du changement.

Si le particulier souscrit un contrat dans le cadre d’une vente à distance (courrier, téléphone ou internet) ou d’un démarchage, il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat. S’il a besoin que la fourniture d’énergie débute avant la fin du délai de rétractation, il peut le demander au fournisseur. Dans cette situation, en cas de rétractation, il devra régler la facture correspondant au service fourni. Mais en tous les cas, le consommateur peut rompre son contrat à tout moment et sans frais supplémentaires.

Comment choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz ?

Pourquoi décider de changer de fournisseur ?

Changer de fournisseur de gaz naturel ou d’électricité n’est pas une obligation mais une opportunité.

Il peut être intéressant de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz après avoir fait jouer la concurrence pour faire des économies sur ses factures d’énergie.

En effet, en achetant d’importants volumes auprès des producteurs, les fournisseurs peuvent négocier des prix et répercuter ces tarifs sur leurs clients. De plus, la multiplication des fournisseurs et des offres permet de disposer d’offres tarifaires de plus en plus spécialisées. Le consommateur d’électricité et de gaz doit trouver l’offre la plus adaptée à sa consommation personnelle (quantité d’énergie nécessaire, période de consommation, recherche ou non d’un budget stable...).

Changer de fournisseur d’énergie est aujourd’hui gratuit, possible à tout moment, et très simple, puisque la résiliation est automatique au moment de la souscription d’un nouveau contrat. Le consommateur n’a pas à s’inquiéter de questions techniques ou administratives.

Peut-on souscrire une offre d'électricité et de gaz chez le même fournisseur ?

Un particulier peut tout à fait choisir :

• un fournisseur unique pour l’électricité et le gaz, avec une offre globale ;
• ou un fournisseur unique pour l’électricité et le gaz, avec deux contrats séparés et indépendants ;
• ou deux fournisseurs séparés : un fournisseur pour le gaz et un fournisseur pour l’électricité.

Avoir un seul fournisseur ne diminue pas les frais d’abonnement : le client continue à payer un abonnement pour le gaz et un abonnement pour l’électricité.  En effet, ces frais sont liés à l’acheminement de l’énergie, effectué par GRDF pour le gaz et par Enedis pour l’électricité.

Souscrire un seul contrat pour les deux types d’énergies présente le grand avantage de la simplicité : avoir un seul interlocuteur, une seule facture et un seul prélèvement constitue souvent un gain de temps !

Quels sont les pièges à éviter lors d'un changement de fournisseur ?

Connaître sa consommation

La consommation correspond à la quantité d’énergie utilisée par le foyer sur un lieu donné. Elle dépend du mode de chauffage, de l’isolation, du nombre d’occupants… À titre d’exemple, la consommation moyenne d’une maison de 100 m² non chauffée à l’électricité sera d’environ 1900 kWh par an. Cette consommation passera à 18 100 kWh avec un chauffage électrique.

Si un fournisseur présente un montant estimé de facture peu élevé et donc alléchant, c’est peut-être parce qu’il sous-estime la consommation réelle du particulier.

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il est essentiel que le consommateur ait une idée précise de sa consommation personnelle avant de comparer des offres. Pour cela, le plus simple est de consulter ses anciennes factures sur une période d’une année au moins.

Promotions et réductions : bien lire les conditions des offres avant de souscrire

Le client doit être attentif aux conditions de la promotion. Par exemple, certaines offres sur internet ne sont accessibles que pour les particuliers changeant de fournisseur (et non pour une première souscription dans un nouveau logement).

Par ailleurs, les offres peuvent avoir une durée limitée… il ne faut pas hésiter alors à changer à nouveau de fournisseur lorsque la durée initiale est terminée.

Souvent la réduction ne s’applique que sur le prix de la consommation. Or le montant total de la facture comprend certes le coût de l’énergie mais également l’abonnement et des taxes. Ainsi, 10 % de réduction sur le prix de l’électricité ne signifie pas une baisse de 10% sur le montant total de la facture.

Les spécificités des fournisseurs

Il est important de connaître les caractéristiques de chaque fournisseur.

On distingue d’abord les fournisseurs d’énergie historiques (soumis aux tarifs réglementés de vente ou TRV fixés par les pouvoirs publics) des fournisseurs d’énergie alternatifs (indépendants de l’Etat).

Les fournisseurs historiques sont EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz.

Parmi les fournisseurs alternatifs, on compte :

• TotalEnergies (gaz + électricité) ;
• Eni (gaz + électricité) ;
• Alterna (gaz + électricité) ;
• Butagaz (gaz + électricité) ;
• Mint Energie (électricité seulement) ;
• Antargaz (gaz seulement).

Certains fournisseurs ont la particularité d’être également des producteurs d’énergie (qu'ils font acheminer jusqu’au consommateur grâce aux distributeurs). C’est le cas par exemple de TotalEnergies ou d’EDF qui produisent et commercialisent l’énergie.

Pour les foyers qui disposent d’un compteur communicant Linky (pour l’électricité) ou Gazpar (pour le gaz), certains fournisseurs proposent des offres particulières avec des options tarifaires spécifiques (offres semaine/week-end, offres heures pleines/creuses/supra-creuses, offres été/hiver) et une puissance ajustée à la consommation du client (au kilowatt près et non par palier).

Certains fournisseurs peuvent aussi présenter la spécificité de proposer de l’énergie verte produite totalement à partir de sources d’origine renouvelables. C’est le cas de TotalEnergies, ou d’autres fournisseurs comme Enercoop, Ilek ou Planète Oui.

Pas de risque de coupure de courant ou de gaz

Le changement de fournisseur n'entraîne aucune rupture dans la fourniture d’énergie.

En effet, la distribution de l’énergie est gérée par les gestionnaires de réseaux de distribution : Enedis pour l’électricité et GrDF pour le gaz (entreprises publiques totalement indépendantes des fournisseurs), qui travaillent avec des Entreprises Locales de Distribution (propres à chaque commune).

Ces entreprises gèrent l’acheminement de l’électricité, assurent la maintenance des réseaux, relèvent les compteurs, et sont responsables des services d’urgence et de dépannage.

Quels critères pour choisir son fournisseur ?

Le prix

Pour comparer des prix, il faut comparer :

• La partie fixe (correspondant à l’abonnement) ;
• et la partie variable (correspondant à la consommation en kWh). Sur cette deuxième partie, il peut y avoir un tarif heures pleines et un tarif heures creuses.

La comparaison est plus difficile lorsqu’il s’agit d’offres spécifiques, liées à la puissance par exemple, ou d’offres à effacement dont le prix de l’électricité varie quotidiennement.

Des comparateurs en ligne offrent un service efficace ; attention cependant à s’assurer de leur indépendance vis à vis des opérateurs. Le comparateur du Médiateur national de l’énergie est performant, sur le site Energie-Info.

Il faut noter que des taxes sont appliquées : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la TVA. D’autres taxes sont propres aux énergies fossiles : les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC).

Il faut aussi rester vigilant aux frais annexes tels que les frais en cas d’impayé, le versement d’un dépôt de garantie, ou le coût de duplicata d’une facture. L’intérêt de telle ou telle option payante comme l’assurance dépannage ou le diagnostic énergétique doit être étudié.

L’évolution des prix

Avec la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) qui étaient fixés par les pouvoirs publics, Les fournisseurs peuvent aujourd’hui proposer des offres de marché, dont les prix sont fixés par le contrat.

Les offres sont diverses :

• Offres à prix fixe : l’opérateur s’engage à maintenir le prix fixe sur une durée définie dans le contrat (1 an, 2 ans ou plus). Dans ce cas, le consommateur recherchera le tarif le plus compétitif au moment de la signature du contrat. Le fournisseur s’engage sur une durée déterminée… mais pas le particulier, qui peut changer de fournisseur à tout moment ! Ce type d’offre présente le grand avantage de permettre au client de lisser son budget.

• Offres à prix indexés : les prix évoluent en fonction de la valeur de référence prévue au contrat. Indexation sur les tarifs règlementés (le prix du kWh augmente ou diminue selon l’évolution du tarif réglementé de vente) ou indexation sur les marchés de gros (on parle de « prix spot »). De telles offres ne sont pas sans risque de grosses fluctuations de tarifs non prévisibles (selon la saison, la situation économique, la situation géopolitique…).

• Offres à prix libre : elles proposent des tarifs et une évolution propre fixés dans le contrat. Le fournisseur est libre de modifier le prix du kWh et le prix de l’abonnement quand il le souhaite. Le client bénéficie en général de prix très intéressants, avec le risque d’une fluctuation du montant de sa facture d’un mois sur l’autre. Le fournisseur doit cependant prévenir le client dans un délai de 30 jours minimum avant la modification du tarif, ce qui laisse au client le temps de changer de fournisseur.

Le type d'énergie

L’origine de l’énergie est un vrai critère de choix pour le particulier. De plus en plus de fournisseurs, comme TotalEnergies, proposent des « offres vertes » certifiées par des garanties d’origine, qui favorisent le développement d’une énergie plus propre.

Pour plus de transparence pour les ménages, l’ADEME (agence de la transition énergétique) a instauré un nouveau label, « Vertvolt », attribué aux offres garantissant une électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables :

• Pour l’électricité, énergie hydraulique, énergie éolienne, énergie solaire, énergie marémotrice…
•  Pour le gaz, énergie issue de la filière biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…).

En électricité, on parle d’ « offre verte » si une quantité d’électricité verte équivalente à celle consommée par les clients de cette offre est injectée dans le réseau.

En gaz, on parle d’« offre compensée carbone » :  le fournisseur s’engage à compenser les émissions de C02 en achetant des crédits carbone auprès d’associations habilitées, correspondant à la quantité de gaz consommé.

Attention, en souscrivant une offre verte, le particulier n’est pas assuré de recevoir chez lui de l’électricité ou du gaz vert. Il est en effet impossible de déterminer la provenance de l’énergie sur un point donné du réseau français (la même électricité est fournie à tous les clients du réseau français). Par contre, en choisissant une offre verte, le client participe au développement des énergies renouvelables, plus coûteuses que les énergies fossiles ou nucléaires. Souscrire à une offre verte de gaz permet également de soutenir la filière agricole puisque le gaz vert est en grande majorité issu de la méthanisation de produits agricoles comme les résidus de culture.

Le particulier doit consulter les conditions générales de vente du contrat pour connaître la composition de l’offre « verte » (proportion de gaz ou d’électricité verte, pays d’origine, programme de compensation retenu…).

Le service client

Le choix du particulier dépend aussi de la qualité du service clientèle. Voici les quelques points qu’il doit prendre en considération avant de choisir un nouveau fournisseur d’énergie :

• Quels sont les moyens de paiement acceptés (chèque, carte bleue, prélèvement uniquement, ...) ?
• Est-il facile de joindre un conseiller ? Certaines offres en effet n’incluent pas un service client téléphonique.
• Comment se fait le suivi des index auto-relevés pour les clients facturés selon leur consommation réelle, en l’absence de compteur Linky ?
• Le fournisseur propose-t-il au client un accès en direct à sa consommation réelle, et à un suivi périodique de la consommation. Ce service présente en effet le double avantage d’éviter les mauvaises surprises et de mieux maîtriser sa consommation.
• Quels sont les services gratuits et les services payants ? La délivrance de factures ou contrats sous format papier peut par exemple être payante.

En cas de litige sur l’exécution du contrat, le particulier doit en premier lieu faire une réclamation au service client de son fournisseur (en se ménageant une preuve de la date d’envoi). En cas de difficulté persistante, il est possible d’effectuer un recours gratuit auprès du Médiateur de l’énergie.

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